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Informations légales

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Informations légales relatives au site mb-c.eu, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : MB CONSULTING, société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1300 euros
  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Immatriculation : RCS Paris 931 960 512 (SIREN 931 960 512)
  • N° de TVA intracommunautaire :
  • Téléphone : 04 42 62 09 40
  • Courriel : contact@mb-c.eu
  • Directeur de la publication : Marc Bey, président

Activité de formation

MB CONSULTING exerce une activité de formation professionnelle. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757493775 auprès du préfet de région . Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L. 6352-12 du Code du travail).

Hébergement

Le site mb-c.eu est hébergé par : IONOS, 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France. Conformément à la LCEN, l'hébergeur assure la conservation des données d'identification des créateurs de contenus dans les conditions prévues par la loi.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du présent site — textes, supports pédagogiques, schémas, illustrations, logos et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de MB CONSULTING ou font l'objet d'une licence expressément associée. Les dénominations « MB Consulting » ainsi que les logos associés sont des signes distinctifs dont l'exploitation est réservée à MB CONSULTING ou aux personnes expressément autorisées.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logiciels libres cités ou utilisés sur ce site demeurent régis par leurs licences respectives.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur ce site — notamment via le formulaire de contact — sont traitées par MB CONSULTING, responsable de traitement, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes qui nous sont adressées et gérer la relation qui en découle ; elles ne font l'objet d'aucune cession ni transmission à des tiers à des fins commerciales, et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@mb-c.eu ou par courrier à MB CONSULTING, 60 rue François 1er, 75008 Paris, en précisant vos nom, prénom et adresse. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

 

2013-02-28

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